Mentions légales

1. OBJET DU CONTRAT

1.1.1 Le présent contrat télématique a pour objet la vente par l'entreprise CARCOS GROUP S.R.L. (« Vendeur »), dont le siège est situé à Bolzano, Via Luigi Galvani 26 - 39100 - numéro REA BZ225652, numéro de TVA 03027700214, des articles suivants : produits, accessoires et équipements pour l'entretien intérieur et extérieur de l'automobile (« Produits »), achetés par le client personne physique ou morale (ci-après « le Client »), parmi ceux offerts publiquement sur le site internet www.carcos-shop.com (ci-après « le Site »).

 

1.2 Le Client prend acte du fait que, pour acheter les Produits sur le Site du vendeur, il est nécessaire de lire et d'accepter au préalable chaque article, sans exception, contenu dans le présent contrat.

2. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR

2.1 Le Vendeur CARCOS GROUP S.R.L. a son siège légal à Bolzano (BZ) 39100 - Via Luigi Galvani 26.

2.2 Le Fournisseur est titulaire de l'hébergement du domaine web www.carcos-shop.com via lequel il exerce, entre autres, une activité de commerce électronique. CARCOS GROUP S.R.L. est propriétaire, de manière totale, de tous les contenus et guides présents sur le site. Toute reproduction, même partielle, de ces contenus sera punissable selon la loi par la réglementation qui régit les droits d'auteur.

3. PROCÉDURE POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Le Vendeur publie sur le Site l'offre des Produits, à considérer comme une offre au public dans le respect de la réglementation de référence en matière de conditions de vente, art. 49 et suivants du D.Lgs 206/2005 (Code de la consommation) tel que modifié par le D.Lgs n° 21/2014, complète des indications relatives au prix TTC, aux caractéristiques techniques, à la disponibilité, aux frais d'expédition, aux modalités de paiement, de livraison et à la garantie.

Les images insérées dans les fiches des produits sont purement indicatives, l'image pouvant ne pas correspondre exactement à l'emballage du produit.

3.2 Le Client pourra procéder à l'achat des Produits offerts par le Vendeur via le Site et aux conditions qui y sont prévues, uniquement après le déroulement correct de la procédure suivante :

a) le Client lit attentivement l'information sur le traitement des données personnelles et donne, s'il l'estime opportun, son consentement au traitement non strictement lié à la finalité de la collecte (traitements facultatifs) ;

b) le Client procède à l'enregistrement de ses données personnelles et de celles nécessaires à l'expédition du colis contenant les produits achetés en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet au moyen de champs éditables et en spécifiant l'adresse de résidence et une éventuelle adresse supplémentaire, s'il souhaite que la marchandise soit livrée à une adresse différente de la première (adresse d'expédition) ;

c) le Client lit attentivement, accepte expressément et imprime les présentes conditions générales de vente ;

d) le Client choisit les modalités d'expédition et de paiement parmi celles rendues disponibles par le Site ;

e) le Client, enfin, procède à la confirmation et à l'envoi de la commande.

3.3 Le contrat est considéré comme conclu au moment où le client confirme la commande, ayant lu et accepté les conditions du contrat, et celle-ci est enregistrée par le serveur où sont mémorisées les pages web du site www.carcos-shop.com.

3.4 Le Vendeur informera le Client de la réception de la commande, en confirmant la conclusion du contrat de vente, par un e-mail automatique, envoyé à l'adresse électronique indiquée par le Client lors de l'inscription, contenant la date et le montant total de sa commande ainsi que le détail de celle-ci.

3.5 Avant la confirmation de l'achat et l'envoi de la commande, seront récapitulés au Client le coût unitaire de chaque produit choisi, le coût total en cas d'achat de plusieurs Produits et les frais de transport et de livraison correspondants.

3.6 Au moment du traitement de la commande par le Vendeur (remise au transitaire ou au transporteur au sens de l'art. 5.12 des présentes conditions générales de vente), le Client reçoit un e-mail de confirmation de l'expédition des Produits et la facture/le reçu fiscal de sa commande.

3.7 Le Client, au moment de l'inscription au Site, devra donner son consentement à la détention et au traitement des données personnelles fournies à CARCOS GROUP S.R.L. car ces données sont indispensables à l'exécution du présent contrat. Les données fournies sont conservées et protégées conformément à la loi. (cf. Politique de confidentialité)

4. PRIX, IMPÔTS, TAXES ET FACTURATION

Les prix des Produits offerts à la vente sur le Site du Vendeur s'entendent hors TVA et de tout autre impôt ou taxe. Le coût de chaque produit sera celui publié au moment de la conclusion de la commande, affiché en tout cas dans le récapitulatif qui précède la confirmation de la commande. Si le prix devait, par la suite, subir des variations à la hausse ou à la baisse, c'est en tout cas celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande qui sera appliqué. Une facture en bonne et due forme sera émise par notre logiciel de gestion interne. Lorsque le client a rempli les champs relatifs à la TVA et/ou au code fiscal, au code SDI et/ou à la PEC dans son carnet d'adresses, une Facture Électronique sera émise. Il n'est pas possible d'annuler un document une fois émis, c'est pourquoi nous vous invitons à contrôler les champs de l'adresse de facturation avant l'envoi de la commande.

5. PAIEMENT VIA PAYPAL - CARTE DE CRÉDIT

5.1 Si la modalité de paiement via Paypal est choisie, la procédure de paiement sera accessible avant de procéder à la confirmation et à l'envoi de la commande par le Client.

Le système procédera à la redirection automatique vers un écran où le Client pourra choisir d'effectuer le paiement via un compte PayPal ou en saisissant le numéro de carte de crédit.

5.2 Le Fournisseur, à aucun moment de la procédure d'achat, n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit du Client, ni aucune autre information y afférente, qui est transmis directement au gestionnaire du service via une connexion sécurisée sur le serveur crypté de ce dernier.

5.3 Le paiement par Carte de crédit n'est possible qu'au moment où l'on effectue la commande. Si, pour un problème survenu (la carte de crédit n'est pas reconnue ou est expirée), il n'est pas possible d'effectuer le paiement, le Client est tenu de contacter le Vendeur à l'adresse carcos@carcos.com pour convenir d'une solution différente ou pour recevoir un nouveau lien.

 

6. AUTRES MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Les autres modalités de paiement prévues sont : COD - Cash on Delivery (Paiement à la livraison).

6.2 Google Pay - Apple Pay - Shopify Pay

6.3 La marchandise renvoyée à l'expéditeur après la tentative de livraison, pour des raisons imputables au Client, restera à la disposition du client pendant sept jours supplémentaires durant lesquels ce dernier pourra en demander une nouvelle expédition, avec les frais correspondants supplémentaires - déterminés par la forme choisie - à sa charge exclusive. Passé inutilement ce délai, le Vendeur a la faculté, en annulant la commande, de retenir la marchandise et les montants correspondants déjà payés et/ou de demander le remboursement de tous les frais supportés.

 

7. MODALITÉS D'EXPÉDITION ET FRAIS DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON CORRESPONDANTS

7.1 Les frais d'expédition et de livraison des Produits achetés sur le Site du Vendeur sont à la charge du Client, dans la mesure indiquée dans l'offre publiée sur le Site au cours de la procédure d'achat, dans l'espace prévu à cet effet, ainsi que dans les présentes conditions de contrat.

7.2 Les frais d'expédition et de livraison, comme cela est clairement indiqué au Client au cours de la procédure d'achat, varient en fonction de la quantité des Produits commandés, de leur poids et encombrement totaux et des modalités d'expédition et de livraison choisies par le Client.

7.3 Le Client pourra sélectionner les modalités d'expédition et de livraison en cliquant sur le « bouton » correspondant à celle choisie parmi les modalités d'expédition proposées dans l'espace prévu à cet effet.

7.4 Le choix des modalités d'expédition et de livraison conditionne la possibilité de choix de la modalité de paiement : sur la base du choix opéré concernant l'une des modalités d'expédition et de livraison prévues, le système rendra possible, automatiquement, l'option de seulement certaines des modalités de paiement indiquées au moment du remplissage de la commande.

7.5 Le paiement du prix des Produits achetés sur le Site et des frais d'expédition et de livraison, visés aux art. 4 et 7 des présentes conditions générales de contrat, sera effectué selon la modalité de paiement choisie par le Client parmi celles disponibles sur le Site et compatibles avec l'option d'expédition et de livraison sélectionnée.

7.6 Les Produits achetés sont livrés UNIQUEMENT à l'adresse de résidence indiquée par le Client ou, en alternative, à une autre adresse spécifiée par ce dernier dans le formulaire de commande. L'éventuelle saisie de données erronées et/ou manquantes pourrait entraîner le retour du colis chez l'Expéditeur à la discrétion du Transporteur. Dans ce cas, une nouvelle expédition entraînerait des coûts à la charge du Client. Nous vous conseillons donc de vérifier attentivement les données saisies dans la commande et de fournir une communication rapide au cas où celles-ci s'avéreraient erronées et/ou incomplètes. Conseils : dans le champ « Rue », indiquez uniquement la rue. Indiquez les autres indications (chez, C/O, etc.) dans le champ nom ou prénom.

7.7 Les transporteurs utilisés n'effectuent pas d'appels téléphoniques préalables et ne gèrent pas les demandes d'expéditions à des horaires particuliers.

7.8 Les modalités d'expédition possibles sont : transporteur express simple, transporteur express rapide

7.9 Au cours de la procédure d'achat, le Client reçoit toutes les informations relatives aux coûts de l'expédition et aux modalités de paiement possibles en relation avec chaque type de livraison, dans un espace prévu à cet effet et dénommé « Expédition ».

7.10 Les Produits sont expédiés par le Vendeur dans les 24 heures (1 jour ouvrable) à partir du moment où la commande est réglée, sauf dans le cas visé à l'art. 8.5. L'indication de l'expédition effectuée est donnée par l'envoi automatique, par le système, du reçu ou de la facture d'achat. Le client pourra ensuite demander par e-mail le tracking code pour le suivi de l'expédition (qui est de toute façon fourni automatiquement directement par le transporteur).

7.11 L'obligation de livraison du Vendeur est considérée comme accomplie au moment où les Produits sont remis par celui-ci au transporteur ou au coursier ; à partir de ce moment, le risque de pertes, d'avarie ou de retard sera imputable exclusivement à ce dernier et, en tout cas, il appartiendra au Client d'engager d'éventuelles actions contre les transporteurs, assureurs et tiers responsables en général.

7.12 Dans la livraison par transporteur pour les expéditions nationales, en cas de non-livraison pour absence du destinataire, le transporteur, sans laisser d'avis de passage, en donnera indication en mettant à jour le track code. Il appartiendra au destinataire de fournir les indications pour la nouvelle livraison. Dans les expéditions internationales, après la première tentative de livraison échouée, le colis est remis au Parcel Shop où il est possible de le retirer. Si le colis devait être renvoyé au Vendeur à la suite du non-retrait à l'agence, CARCOS GROUP S.R.L. pourra en imputer les coûts dérivants.

7.13 Le Client, en choisissant spécifiquement l'une des formes d'expédition dont il connaît le transporteur et les conditions, dispense CARCOS GROUP S.R.L. de toute charge ou responsabilité ultérieure à la remise du colis au transitaire.

7.14 CARCOS GROUP S.R.L. ne répondra pas des éventuels retards de livraison par rapport aux délais illustrés ci-dessus relatifs aux types d'expédition. Le Client, s'il l'estime opportun, devra agir à l'encontre du Transporteur choisi pour le transport et la livraison de la marchandise.

7.15 La modalité de livraison SAFE PLUS Assurée est disponible, la seule qui prévoit une couverture totale de l'expédition en cas de perte, vol, casse et divers. Le remboursement ou l'envoi d'un nouveau colis par CARCOS GROUP S.R.L. aura lieu à condition que le client, dans les 8 jours suivant la livraison, communique le problème et envoie toute la documentation requise (y compris les photos du produit endommagé et de l'emballage). En cas de dommages visibles, le Client acceptera la commande avec Réserve de Contrôle (le colis ne doit jamais être refusé pour pouvoir donner suite à la procédure de remboursement). Cette opération est essentielle pour recueillir le matériel photographique nécessaire à l'ouverture d'une procédure de remboursement. Ce n'est qu'en sélectionnant l'expédition SAFE PLUS Assurée que le client pourra demander la couverture des dommages causés par l'expédition.

 

8. MODALITÉS ET DÉLAIS D'EXÉCUTION

8.1 Le Vendeur exécutera le contrat dans le délai qu'il aura lui-même communiqué au Client par l'e-mail visé à l'art. 3.4 des présentes conditions générales et, en tout cas, au plus tard dans un délai de trente jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la confirmation et de l'envoi de la commande, sauf dans le cas du paiement lui-même. Est réservé, en tout cas, l'accord différent, même par e-mail, intervenu entre Client et Vendeur par lequel ceux-ci conviennent de reporter ledit délai.

8.2 Les Produits seront livrés au domicile indiqué dans le formulaire de commande, par transporteur et/ou transitaire.

8.3 Si la commande est envoyée par le Client après 12h00, en référence à l'horaire du lieu du siège du Vendeur, la commande est considérée comme envoyée et reçue, également aux effets du décompte des délais visés à l'alinéa 1 du présent article, le jour suivant.

8.4 En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise n'est expédiée par le Vendeur qu'au moment du crédit effectif du montant ou, subsidiairement, après réception des reçus par e-mail visés aux points 6.2 et 6.3 du présent contrat. L'expédition de la marchandise avant le crédit effectif sera en tout cas discrétionnaire et l'éventuelle présentation du reçu de l'ordre ne sera pas contraignante pour le Vendeur.

8.5 Si le paiement n'est pas effectué dans les 3 jours calendaires et consécutifs suivant le jour de communication au Client de la disponibilité effective des Produits commandés par le Vendeur, le système enverra une communication automatique au Client en l'informant de la mise en attente de la commande. Passées 24 heures depuis l'envoi de la communication automatique, le système procédera à l'annulation et à la suppression de la commande.

8.6 Le Client doit considérer qu'une commande équivaut à la réservation des produits qui y sont insérés et au déstockage des articles et des quantités demandés. Afin d'éviter de graves désagréments internes, il est interdit au client d'effectuer des commandes multiples et répétées. Au cas où le paiement avec PayPal n'aboutirait pas ou lorsqu'on souhaite modifier une commande en ajoutant ou en supprimant certains objets, le Client est prié d'en donner communication écrite, via l'e-mail www.carcos-shop.com, au personnel de CARCOS GROUP S.R.L.

 

9. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT ET RÉSERVATION

9.1 Tous les Produits présents sur le Site ne sont pas dans la disponibilité immédiate du Vendeur.

9.2 Si un ou plusieurs articles de votre panier ne devaient pas être disponibles, vous pourrez compter sur la fonction « avertir quand le produit revient en stock ». Il suffira d'entrer dans la fiche produit et, d'un clic, vous enverrez automatiquement une notification au système.

9.3 Nous essayons de maintenir les stocks des produits toujours actifs de manière à ce que les produits soient toujours disponibles ; toutefois, des indisponibilités pourraient se produire en raison de livraisons retardées de la part des fournisseurs ou dues à une demande exceptionnelle de certains articles qui pourrait entraîner la baisse des stocks.

Il est donc possible d'effectuer une commande, en demandant que le départ soit retardé, dans l'attente du produit manquant : dans ce cas, le paiement de la commande sera tout de même demandé (pour la confirmation de la réservation) tandis que le solde des articles manquants sera reporté au retour en disponibilité.

La procédure correcte à suivre dans ce cas est :

- envoi de la commande avec indication, dans l'espace dédié aux notes, du produit ou des produits dont on attend l'arrivée

- paiement de la commande

- dès que le produit attendu reviendra en stock, le Client recevra une notification de CARCOS GROUP S.R.L. avec le détail de la commande mise à jour avec l'ajout du produit attendu et les détails sur le paiement de la différence.

ATTENTION : la réservation est considérée comme nulle sans le paiement !

9.4 En tout cas, si pour quelque cause que ce soit le Vendeur ne peut faire face à la commande pour indisponibilité, même temporaire, du produit en stock ou pour une autre cause, l'alinéa 2 de l'art. 6 du D. Lgs. 185/1999 s'applique.

10. ASSISTANCE ET GARANTIES. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR.

10.1 Les caractéristiques techniques des Produits sont indiquées dans les fiches, telles qu'elles sont fournies par les fabricants/distributeurs ; le Vendeur n'est donc pas responsable d'éventuelles divergences entre les données effectives et celles déclarées par les fabricants.

10.2 Les Produits fournis par le Vendeur sont soumis à la discipline des art. 49 et suivants du D. Lgs. 206/2005 sur la vente et la garantie des biens de consommation et, pour ce qui n'y est pas expressément prévu, aux normes du code civil et aux autres normes applicables.

10.3 La garantie s'applique aux Produits qui présentent des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements non décelables au moment de l'achat, à condition que les Produits soient utilisés correctement et avec la diligence requise, dans le respect des différentes normes d'utilisation y indiquées. Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (égale à deux ans) au sens des art. 128 et suivants du Code de la consommation.

Au sens de l'art. 132 du Code de la consommation, le vendeur est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Le consommateur perd les droits prévus en matière de garantie légale s'il ne dénonce pas au vendeur le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut.

10.4 La garantie ne s'applique pas en cas de négligence, d'incurie ou d'inexpérience de la part du Client dans l'utilisation des Produits.

10.5 Le dysfonctionnement des Produits doit être signalé par écrit par le Client dans le délai légal avec une brève description du défaut constaté et des appareils utilisés pour l'utilisation des Produits, avec indication de la marque et du modèle de ceux-ci. Le Client s'engage à vérifier le bon fonctionnement des produits.

10.6 Le Fournisseur n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure et/ou un cas fortuit tels qu'accidents, vols et/ou braquages du transporteur chargé de la livraison, incendies, explosions, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, d'exécuter dans les délais et selon les modalités convenus dans le présent contrat.

Par conséquent, l'indemnisation des éventuels dommages, pertes et coûts, de quelque nature que ce soit, qui devraient découler pour le Client ou ses ayants droit en raison des causes précitées ne pourra en aucun cas être demandée au Vendeur. Dans ces hypothèses, le Client, s'il l'estime opportun, aura droit exclusivement à demander la restitution du prix versé.

10.7 En outre, le Vendeur n'est pas responsable de l'éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait par le Client ou par des tiers des cartes de crédit lors du paiement des produits achetés.

 

11. OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1 Le Client est obligé d'imprimer et de conserver les présentes conditions générales de contrat, l'information relative au traitement des données personnelles, ainsi que le formulaire de commande avant l'acceptation expresse au moyen de la frappe de l'icône « confirmer et envoyer la commande ».

11.2 Il est absolument interdit au Client de fournir, dans le remplissage du formulaire de commande, ou dans la procédure de paiement par carte de crédit, des données fausses, fantaisistes ou en tout cas référées à des personnes inexistantes.

11.3 Le Client est tenu de vérifier l'intégrité du colis au moment de sa livraison effectuée par le transitaire/transporteur, contenant les Produits achetés sur le Site du Vendeur.

En particulier, le colis ne doit pas avoir fait l'objet de manipulations, le ruban adhésif qui scelle le colis devant être intact.

Si, lors de la livraison, le client se rendait compte que le colis a été ouvert ou endommagé, il devra l'accepter avec réserve de contrôle et nous contacter immédiatement.

Le Vendeur n'acceptera pas de contestations après les 8 jours suivant la livraison du colis.

11.4 Si le Client décide d'expédier les Produits achetés à une adresse différente de celle saisie lors de l'inscription au Site, le Client garantit que les tiers résidant, ou en tout cas présents, à ce domicile sont au courant de l'expédition qui y est effectuée et que, en tout cas, ils ont fourni au Client leur consentement préalable à recevoir les Produits que celui-ci a achetés sur le Site. En ce sens, le Client sera responsable envers le Vendeur des éventuels refus de recevoir les Produits de la part desdits tiers et s'engage à garantir et tenir indemne le Vendeur de toute action, raison, prétention, demande ou requête d'indemnisation qui devrait être engagée par ceux-ci à l'encontre du Vendeur pour des causes même indirectement liées à la livraison à leur domicile de Produits achetés par le Client lui-même sur le Site.

11.5 Le Client est responsable des dommages qui, par effet de l'inexécution des obligations visées aux alinéas 1, 2 et 3 du présent article, devraient se produire à l'encontre du Vendeur.

 

12. DROIT ET MODALITÉS DE RÉTRACTATION ET DE RESTITUTION DU BIEN

12.1 Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat, sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du Produit, conformément aux art. 52 et suivants du D.Lgs 206/2005 (Code de la consommation) tel que modifié par le D.Lgs n° 21/2014. La rétractation peut être communiquée par lettre recommandée, e-mail, PEC, etc. Pour finaliser la rétractation, il suffit que le client expédie le produit objet de la rétractation au siège CARCOS (Via Luigi Galvani 26 - Bolzano BZ) en joignant à l'intérieur du colis une impression de la confirmation de commande reçue par e-mail et en mettant en évidence le produit objet du retour ou tous les produits en cas de restitution de la commande entière (ce point est essentiel pour la recherche et la gestion correctes de votre retour en entrepôt).

12.2 Le Client qui a exercé le droit de rétractation selon les modalités et dans les délais visés aux articles précédents est tenu de restituer le bien - non altéré, non utilisé et parfaitement scellé - qui lui a été livré dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, avec les frais d'expédition à sa charge.

L'ouverture, l'altération ou l'endommagement - même partiel - de l'emballage qui scelle le produit fait perdre au Client le droit d'exercer la rétractation au sens de l'art. 5, alinéa 3 d).

12.4 Lorsque le Client exerce le droit de rétractation, le Vendeur est tenu de restituer ce qu'il a reçu en paiement pour les Produits dans les 14 jours suivant la réception des Produits restitués par le Client, après vérification de l'intégrité du bien restitué. La rétractation ne pourra être considérée comme complétée qu'à la réception du produit. Il ne sera pas possible d'effectuer des échanges ou des substitutions avec d'autres produits, mais la valeur en sera remboursée selon le même mode de paiement utilisé pour l'achat du bien. Si la valeur du produit retourné devait porter le total de la commande sous le seuil des frais d'expédition gratuits (déjà appliqués), ceux-ci seront retenus au moment du remboursement.

 

13. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

13.1 Si le Client se rend défaillant à toute obligation à sa charge, prévue par les présentes conditions, ainsi que par la loi, le présent contrat sera résolu de plein droit, ex art. 1456 du code civil, à compter de la date d'envoi du téléfax, ou de la communication e-mail par laquelle le Vendeur déclare vouloir se prévaloir, comme il s'en prévaudra le cas échéant, de la présente clause résolutoire.

 

14. JURIDICTION ET FOR COMPÉTENT

14.1 Tout litige découlant des contrats d'achat de biens et services via le site www.carcos-shop.com est soumis à la juridiction italienne.

14.2 Pour tout litige relatif au présent contrat, le for exclusivement compétent sera celui de résidence du Consommateur. Le Client, à cet égard, par l'inscription et en tout cas par la conclusion du contrat, accepte expressément la présente clause dérogatoire de compétence.

 

15. COUPON & BLACK FRIDAY

15.1 Les jours où le Black Friday ou des initiatives similaires sont en vigueur, les remises ne sont pas cumulables avec des conventions, etc. Les valeurs des Bons Cadeaux s'entendent toujours hors du montant payé.

 

16. PLATEFORME ODR

16.1 Le Consommateur résidant en Europe est informé que la Commission européenne a institué une plateforme en ligne qui fournit un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le Consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif aux contrats de vente de biens et services conclus en ligne et/ou en découlant.

Par conséquent, si vous êtes un Consommateur établi en Europe, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige né du contrat en ligne conclu sur ce site. La plateforme Européenne ODR est disponible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr